Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
165.Aux fins du présent titre, les services d'un participant aux fins d'admissibilité à une rente anticipée correspondent à ceux qui lui sont reconnus dans le régime visé à l'article 8, qui lui était alors applicable. Ces services continuent de s'accumuler, à compter du 1er janvier 2005, selon les dispositions de cet ancien régime.
À défaut par le régime visé au premier alinéa de prévoir de tels services, ceux-ci correspondent, pour un participant, à ceux visés à l'article 21.
165.Aux fins du présent titre, les services d'un participant aux fins d'admissibilité à une rente anticipée correspondent à ceux qui lui sont reconnus dans le régime visé à l'article 8, qui lui était alors applicable. Ces services continuent de s'accumuler, à compter du 1er janvier 2005, selon les dispositions de cet ancien régime.
À défaut par le régime visé au premier alinéa de prévoir de tels services, ceux-ci correspondent, pour un participant, à ceux visés à l'article 21.